Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

2. Nature des prestations

3. Réservation et accès

4. Droit de rétractation

5. Tarifs et règlement

6. Engagement et responsabilité

7. Retard

8. Annulation et modification 

Séances individuelles

Accompagnements collectifs

9. Spécificités des accompagnements collectifs

10. Programmes et contenus en autonomie

11. Confidentialité

12. Données personnelles

13. Médiation

14. Droit applicable